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note2be.com, un site de note2be

Les conditions générales d'utilisation sont un contrat qui lie la société note2be.com et les utilisateurs et visiteurs du site note2be.com. L'acceptation des conditions générales d'utilisation est demandée lors de l'inscription. Aucune inscription ne peut intervenir sans acceptation de la part de chaque utilisateur de l'intégralité des termes des conditions générales.

1. Comportement des membres
2. Forum de discussion
3. Confidentialité des informations vie privée et données personnelles
4. Modalités particulières d'inscription aux Services par des mineurs
5. Modalités d'utilisation du service
6. Propriété intellectuelle
7. Preuve et conservation
8. Mention légale

Le principe du site note2be.com

note2be.com est un site de la société note2be permettant aux internautes d'exprimer des appréciations libres sur leurs enseignants et leurs établissements. Pour ce faire, ils doivent être préalablement inscris. L'inscription est gratuite. Les renseignements fournis lors de l'inscription sont strictement confidentiels.

Comportement des membres

Les membres de note2be.com notent leurs enseignants sur des critères objectifs liés aux qualités professionnelles des personnes concernées. Ils s'engagent à noter leurs professeurs aussi équitablement qu'ils voudraient l'être par eux, sans esprit de revanche ou de vengeance, avec équité et mesure, et dans le respect de la législation en vigueur.

Les membres s'engagent à renseigner le site avec des données exactes concernant notamment les nom, prénom et matière de leurs enseignants. Ils s'engagent à ne pas fausser intentionnellement le fonctionnement du site en introduisant des éléments qu'ils savent erronés.

A ce titre, les membres utilisateurs et les visiteurs du site note2be sont informés des qualifications pénales liées à toute manœuvre ou actions, notamment répétitives ou systématiques, ou encore abusives consistant à entraver ou à fausser l’utilisation normale du site ou son référencement.

Les membres et les visiteurs sont encouragés à signaler à l'administration du site toutes les erreurs manifestes, anomalies ou intentions de nuire qu'ils constatent. Dès lors, note2be.com se réserve le droit d'interdire l'accès au site aux utilisateurs qui seraient à l'origine de ces nuisances, sans que note2be.com n'ait à justifier ou motiver cette décision, et ce sans préavis ni indemnité de quelque nature que ce soit.

En conséquence, tout comportement non respectueux de la législation en vigueur, et notamment toute notation injurieuse, diffamatoire ou dénigrante, ou toute action ayant pour objet de fausser, entraver ou perturber le fonctionnement normal du site ou son référencement, notamment par la fourniture de renseignements inexactes ou fantaisistes, peut conduire note2be.com à supprimer les comptes des utilisateurs, sans que note2be.com n’ait à justifier ou motiver cette décision, et ce sans préavis ni indemnité de quelque nature que ce soit.

Forum de discussion

Les membres s'expriment librement sur le forum.

note2be.com averti les utilisateurs et visiteurs du fait que le site n'est pas en mesure de vérifier le contenu de chaque message avant sa diffusion et ne procède qu'à un contrôle a posteriori de ceux-ci. Il est donc primordial que les utilisateurs s'engagent à respecter les principes ci-dessous énoncés ; des principes qui ont valeur de contrat et auquel l'utilisateur déclare expressément se soumettre.

Ainsi les utilisateurs doivent-il notamment conserver en toute circonstance un langage modéré, courtois et non offensant. Ils s'interdisent de déposer des messages indécents, insultants, violents, obscènes, sexuellement explicites, choquants, diffamatoires, calomnieux ou à caractère commercial, pornographique, raciste, homophobe ou tout simplement contraire à l'ordre public, à la dignité de la personne et aux bonnes mœurs. Ils s'interdisent de dénigrer sur des critères physique, ethnique ou religieux. Ils s'interdisent de divulguer des informations privées concernant des tiers. Ils s'engagent à ne pas diffuser de rumeurs pouvant nuire ou des messages incitant au harcèlement d'une personne, à commettre un délit ou plus généralement pouvant porter préjudice à note2be. Ils s'engagent en outre, à respecter l'image et la réputation de note2be, notamment en s'interdisant toute action visant à détourner des personnes du site ou à faire la promotion de services concurrents, à ne pas dénigrer le site, à ne pas en contester l'existence, à ne pas lui nuire et à ne pas mobiliser contre lui. Ils s'engagent enfin à ne pas tenter de diffuser des virus informatiques ou tout élément nuisible par l'intermédiaire du site. Tout message contraire aux conditions d'utilisation de note2be.com sera supprimé. note2be.com se réserve également le droit de résilier le compte de son auteur, sans préavis, sans dédommagement possible et sans que note2be.com n'ait à justifier ou motiver cette décision.

Malgré l'attention constante que nous portons au contenu du forum, certains éléments peuvent nous échapper. Ainsi, une modération a posteriori effectuée par les utilisateurs eux-mêmes est-elle nécessaire. Les utilisateurs qui constateraient un message ne répondant pas aux critères définis ci-dessus, sont invités à le signaler à l'administration du site via le formulaire disponible.

Plus particulièrement, tout message étant susceptible de porter atteinte à la protection des mineurs (pornographie, invitation sexuelles..), doit être systématiquement signalé à l’administration du site.

Les Utilisateurs sont informés que conformément à ses obligations légales, note2be.com pourra être conduit à transmettre aux autorités publiques compétentes les informations qui seront ainsi signalées, et que toute dénonciation calomnieuse ou fausse information est susceptible d’engager la responsabilité pénale de son auteur.

Conformément aux dispositions de la Loi sur la confiance dans l’économie numérique, vous disposez du droit de solliciter la suppression de tous contenus illicites produits par des tiers et stockés par note2be via les forums de discussion.

Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite, dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

En toutes hypothèses, note2be n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’elle stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Vous pouvez exercer ce droit en adressant une lettre par voie postale à l'adresse :

Pour pouvoir traiter votre demande, il est nécessaire que, conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la Loir pour la Confiance dans l’Economie Numérique, vous nous adressiez une lettre précisant :

• la date de votre notification,
• vos nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance, si vous êtes une personne physique,
• vos forme, dénomination, siège social et organe de représentation, si vous êtes une personne morale,
• la description des faits et/ou contenus que vous estimez litigieux et leur localisation précise sur notre site web,
• les motifs pour lesquels vous estimez que le contenu en cause devrait être retiré, en mentionnant les dispositions légales et les justifications de faits sur lesquels vous vous fondez,
• si vous adressez copie de cette correspondance à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses, demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Confidentialité des informations vie privée et données personnelles

note2be.com accorde une grande importance à la confidentialité en ligne et protège la vie privée de ses membres. Le site garanti à ses membres l’anonymat absolu de la notation et des dialogues sur le forum. Pour toute question à propos de cette politique de confidentialité, utilisez le formulaire de contact.

Conformément à la loi Fichier, Informatique et Libertés, les utilisateurs et les visiteurs sont informés que la société NOTE2BE est le responsable du traitement mis en œuvre dans le cadre du site www.note2b.com, qui a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Ce traitement est mis en œuvre afin de permettre aux élèves de procéder à une notation de leurs enseignants et des établissements d’enseignement. Ces données sont destinées à la société note2be ainsi qu’aux internautes utilisateurs et visiteurs du site www.note2be.com.

En justifiant de son identité, tout utilisateur ou tout visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de complément, de mises à jour ou de suppression des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, qu’il peut exercer à tous moments.

Tout utilisateur ou tout visiteur dispose en outre d’un droit d’opposition à ce que des données à caractère personnel le concernant fasse l’objet d’un traitement dans ce contexte, et ce pour des motifs légitimes, qu’il peut exercer à tous moments.

Tout utilisateur ou visiteur peut exercer ces droits en adressant une lettre manuscrite et signée en y joignant une copie de sa pièce d’identité par voie postale à l’adresse suivante :

note2be.com collecte des informations fournies par l'utilisateur telles que son nom, son adresse email et son âge, son adresse IP afin d'identifier les utilisateurs, de réguler la fréquence de notation et d'éviter que celle-ci ne puisse être faussée par l'expression trop fréquente des mêmes membres sur un même enseignant, mais aussi pour envoyer aux membres des informations relatives au service ou encore pour inciter de nouveaux amis à rejoindre le site. A l'exception de l'invitation d'amis, de l'ajout d'amis et de l'envoi de notifications, l'adresse électronique des utilisateurs n'est jamais visible sur le site. note2be.com collecte également d'autres données dans le cadre du profil, telles que le sexe, l'âge, le parcours scolaire, l'établissement fréquenté. Ces informations sont nécessaires au bon fonctionnement du service.

note2be.com consigne également des informations qui ne permettent pas d'identifier personnellement les utilisateurs et les visiteurs du site telles que les données utilisateurs agrégées et le type de navigateur. Ces données sont utilisées afin de gérer le site, en suivre l’utilisation et améliorer les services qu'il propose. Ces informations non personnelles peuvent être transmises à des parties tierces afin que celles-ci puissent fournir aux membres des services et des annonces plus pertinents, sous réserve de l’acceptation des membres utilisateurs. Les adresses IP des utilisateurs sont enregistrées à des fins de sécurité conformément aux obligations légales de note2be.com.

Les membres peuvent inviter des amis à rejoindre le site en leur envoyant des emails d’invitation au moyen de notre système d’invitation automatisé. Not2be enregistre les adresses électroniques ainsi communiquées mais ne les conservent que pour la durée nécessaire à l’envoi de l’invitation et les supprime ensuite. note2be.com se réserve le droit d’envoyer des rappels aux invitations mais ne vend pas ces adresses électroniques et ne les utilise pas à d’autre fin que l’invitation ou le rappel d’invitation.

Aucun des renseignements fournis lors de l'inscription ne sera accessible aux tiers. Les membres seront publiquement identifiés par leur seul pseudo. Ils le choisissent librement et peuvent en changer.

note2be.com prend toutes les précautions pour garantir la confidentialité des données relatives aux comptes des membres. Lors de l'inscription, les membres choisissent un pseudo et un mot de passe qu'ils conservent précieusement. Les comptes des membres sont protégés par ces identifiants et ne sont accessibles que sur présentation de ces derniers. Ces identifiants leur seront demandés chaque fois qu'ils voudront accéder à leurs données personnelles. Ils sont le seul moyen d'accès à ces renseignements. Il incombe à chacun de choisir un mot de passe suffisamment sûr pour se prémunir de toute tentative d'usurpation d'identité par un tiers mal intentionné. note2be.com ne pourra être tenu responsable de l'intrusion d'un tiers dans les données personnelles d'un membre, si celle-ci est le résultat d'une sécurisation insuffisante de son compte par le membre, notamment lorsque le mot de passe choisi se révèle évident ou lorsque le membre diffuse lui-même ses identifiants. Les membres s'engagent à n'utiliser à aucun moment le compte, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'un autre membre.

Les membres s’engagent à ne pas utiliser l’identité d’un tiers, à ne pas utiliser de fausse qualité, à ne pas créer de compte sous une fausse identité. A défaut, les membres sont informés des sanctions pénales assortissant ce type de comportements.

Les utilisateurs s'engagent à avertir le site immédiatement s'ils suspectent une utilisation non autorisée de leur compte ou un accès à leur mot de passe par un tiers.

note2be.com s'engage également à limiter l'accès aux comptes de ses membres aux seules personnes qui en ont strictement besoin pour accomplir leur mission : service clientèle et équipe technique du site. Mais les utilisateurs doivent être conscients que les données circulant sur Internet ne sont jamais totalement inviolables.

note2be.com utilise des cookies, notamment afin de personnaliser l'accès au site, d'adapter la lettre d'information, les annonces et le contenu des pages Web en fonction du type de navigateur et des informations du profil de l'utilisateur. Les informations que nous enregistrons dans les cookies et les informations personnelles de l'utilisateur ne sont jamais liées. L'utilisateur conserve la possibilité de configurer son navigateur afin qu'il accepte ou refuse certains cookies ou la totalité d'entre eux ou qu'il soit averti lorsqu'un cookie est installé. note2be.com autorise les annonceurs présents sur le site à installer des cookies sur l'ordinateur des utilisateurs et à y accéder. Ces cookies permettent aux annonceurs de diffuser des annonces mieux ciblées et davantage susceptibles d'intéresser les utilisateurs du site. L'utilisation de cookies par les annonceurs est régie par la politique de confidentialité de ceux-ci et non par la politique de confidentialité de note2be.com.

La communication par messagerie entre les membres s'effectue par l'intermédiaire du site qui seul connaît les adresses email de ses membres.

Les membres ont un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles qu'ils ont déposées sur le site. Ils peuvent à tout moment modifier ou supprimer une partie ou la totalité de leurs données personnelles en se connectant à leur compte. Ils peuvent également en faire la demande à l'administration du site en utilisant le formulaire de contact.

Chaque membre de note2be.com peut autoriser le site à vendre ou louer à des sociétés tiers les renseignements qu'il a fournis lors de son inscription. Mais dans ce cas, note2be.com s'engage à ce que les renseignements vendus ou loués ne permettent jamais de retracer le parcours du membre sur le site. Ainsi le pseudo et l'adresse ne seront-ils jamais communiqués ensemble afin de conserver l'anonymat des membres et le secret de la notation.

L'utilisateur accorde à la société note2be.com une licence gracieuse, mondiale et définitive pour utiliser sur tous médias existants ou à venir, les informations qu'il aura déposées sur le site.

Modalités particulières d'inscription aux Services par des mineurs

Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s). Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. note2be.com se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. note2be.coms'engage à supprimer immédiatement tout compte personnel, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du compte personnel concerné.

Modalités d'utilisation du service

Les membres de note2be.com reçoivent régulièrement et gratuitement des emails les informant de l'activité du site ainsi que les lettres d'information des sites de note2be.com. Ils peuvent contrôler l'expédition de ces mails automatiques et se désabonner en ligne des publications concernées.

note2be.com contient des liens vers d'autres sites. note2be.com n'est pas responsable des contenus et des pratiques de ces autres sites. Il appartient aux internautes de se renseigner auprès de chacun des sites concernés.

Les conditions générales d'utilisation du site peuvent faire l'objet de modifications, compte-tenu notamment des évolutions techniques que le site est amené à connaître. Elles seront en permanence consultables en ligne. Il est convenu que ces conditions seront opposables à l'utilisateur qui continuera à utiliser les services offerts sur le site, 30 jours après leur mise en ligne. Les membres doivent prendre régulièrement connaissance de ce contrat et arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celui-ci.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site, son contenu éditorial, à savoir notamment les logiciels, bases de données, textes, images, sons, graphismes, et tout autre élément le composant, sont la propriété exclusive de note2be.com, ou sont exploités sous licence.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, ou d'un élément le composant, par tout moyen, sans l'autorisation expresse préalable de note2be.com est interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout mise en œuvre d’un hyperlien pointant vers le site www.note2be.com exige l’autorisation préalable de note2be.com.

La marque «note2be.com», «note2be» et le logo figurant sur le site sont déposés et protégés. Toute reproduction, représentation ou altération totale ou partielle sans l'autorisation expresse préalable de note2be.com est interdite au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Preuve et conservation

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de note2be.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et d’envoi des formulaires ainsi que des différentes transmissions des informations entre les utilisateurs, les visiteurs et note2be.com . L’archivage des formulaires et des informations est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil. En cas de conflit entre les registres informatisés de note2be.com et tout document sur support écrit ou fichier électronique en votre possession, il est expressément convenu entre les parties que les registres informatisés de note2be.com primeront sur vos documents et seront seuls admis à titre de preuve.

Mention légale

note2be.com est édité par la société note2be.com,

Hébergeur des services

note2be.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Numéro en cours d’attribution)